Transformer un parking privé en parking partagé

Posté le 12/05/2022

Caroline

Pour développer et introduire pleinement le concept de Parking-as-a-Service, Zenpark a aussi bouleversé le cadre réglementaire en vigueur à l’époque. 

Zenpark est le pionnier du partage de places vacantes dans des parkings privés et plus largement du concept de Parking-as-a-Service. Pour développer son concept, la société s’est rapprochée des organisations gouvernementales afin de faire évoluer la loi. En effet l’arrêté du 7 décembre 2020 qui modifie celui du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation permet la transformation de parkings privés en parkings partagés. Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur l’évolution de cette réglementation, ainsi que sur la notion de Parking-as-a-Service

Transformer un parking privé en parking partagé : l’évolution réglementaire 

Les débuts de la réglementation du parking partagé : le modèle dérogatoire 

Lors de sa création, Zenpark avait conscience que la sécurité allait être au cœur de son développement et de sa pérennité. Or, en 2011, la réglementation en matière de sécurité incendie en vigueur ne prévoyait pas le cas du nouveau modèle imaginé par l’entreprise, à savoir : l’accueil d’un public visiteur pour du stationnement horaire ou de la location mensuelle dans des parkings d’habitation. 

C’est pourquoi Zenpark décide de solliciter sur le sujet la Direction des Transports et de la Protection du Public (DTPP) auprès de la Préfecture de Police de Paris. Cette dernière confirme, via une réponse doctrinaire en août 2012, la possibilité d’innover avec le parking partagé, sous certaines conditions. 

En effet, la DTPP approuve, de manière dérogatoire, un modèle d’exploitation du parking partagé aux parkings ERP (Établissement Recevant du Public), sous réserve d’une limitation à dix du nombre de places pouvant être utilisées par des visiteurs extérieurs pour du stationnement horaire. Cependant, cette dérogation n'évoque pas le cas de la location mensuelle à des visiteurs extérieurs, même si cette pratique est courante chez les bailleurs. La Régie Immobilière de la Ville de Paris sollicite alors la Préfecture de Police, qui, via une doctrine dérogatoire en décembre 2017, précise que le cas de la location mensuelle à des visiteurs extérieurs est inclue dans le seuil des dix places maximum.  

C’est au cours d’une Mission Interministérielle relative aux parcs de stationnement couverts, initiée par le Ministère de l’Intérieur, que Zenpark participe aux évolutions de la réglementation incendie dans les parkings d’habitation. De cette mission aboutit un guide de préconisation, reprenant la doctrine de la Préfecture de Police de Paris et ayant valeur de directive nationale. 

La pérennisation du cadre réglementaire du parking partagé 

L’arrêté du 7 décembre 2020 publié au Journal Officiel du 24 décembre 2020 modifie l’arrêté du 31 janvier 1986, relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Cela vient pérenniser la doctrine dérogatoire de la Préfecture de Police de Paris permettant la transformation de parking privé en parking partagé. Cet arrêté entérine : 

  • Le cas de la commercialisation de places de parking via des locations mensuelles par des visiteurs extérieurs. 
  • Le modèle dérogatoire en vigueur qui autorise à un parking non ERP d’accueillir du public pour de la réservation horaire sur un maximum de 10 places par poche de parking. 

“ dès lors que plus de dix places de stationnement sont utilisées par des personnes extérieures à l’immeuble d’habitation pour une durée inférieure à 30 jours consécutifs, le parc de stationnement est assujetti à la réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public. ”

Zenpark : des parkings sécurisés 

L’un des enjeux fondamentaux de Zenpark est de proposer des parkings entièrement sécurisés. Chaque parking est équipé d’une signalétique guidant les utilisateurs du service Zenpark. Ceux-ci pourront donc, sans aucune difficulté, trouver la sortie la plus proche. Par ailleurs, les accès sont aux normes et font l’objet de contrôles réguliers. Ils disposent d’un système d’ouverture d’urgence détaillé sur un panneau signalétique se trouvant à leur niveau. Enfin, en cas d’interrogation, l’utilisateur peut contacter, à tout moment, le service client qui le guidera au mieux et répondra à toutes ses questions. 

Zenpark : une démarche écologique 

Zenpark s’inscrit pleinement dans une démarche écologique, tout en apportant une réponse pragmatique au besoin constant de stationnement en ville. 

À Paris seulement, il y aurait 30 000 places libres dans des parkings de bailleurs sociaux, d’hôtels ou de résidences étudiantes. Tout autant de places qui pourraient désengorger les voiries de la ville et faire écho à la stratégie de mobilité verte des politiques publiques. 

En offrant la possibilité de louer des places de parking, pas seulement au mois, mais à l’heure, Zenpark introduit l’idée de Parking-as-Service (PaaS). En effet, cette maximisation de l’usage d’une place de stationnement, en développant le Smart parking, permet à la fois : 

  • D’engranger des revenus supplémentaires pour les propriétaires des parkings. 
  • D’éviter la construction de places de parking additionnelles, à l’origine d’émissions de CO2, d’artificialisation des sols, d’occupation du domaine public, etc. 
  • D’inscrire le stationnement dans le principe de Mobility-as-a-Service qui propose de « consommer » différemment la mobilité. En effet, un utilisateur ne subit plus l’offre de transport mais choisit le mode de déplacement qui lui convient à l’instant T, selon ses prérogatives personnelles. 
Posté le 12/05/2022

Caroline

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